CheckersProcédures

CORBEL

Active
Siren435 222 047Société civile29120 PLOMEURCréée le 13 avril 2001
Plan de sauvegarde arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CORBEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 222 047. Elle est domiciliée Ld le Gibit, 29120 Plomeur. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. JEAN-YVES CORBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORBEL

Dénomination
CORBEL
SIREN
435 222 047
SIRET (siège)
435 222 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78435222047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 222 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
13 avril 2001
Siège social
LD LE GIBIT , 29120, PLOMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBEL

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires.

Finances de CORBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBEL

JC

JEAN-YVES CORBEL

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CORBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29120 PLOMEURSiègeActif

    435 222 047 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0146Z

Documents juridiques de CORBEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de CORBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBEL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 mars 2019. Plan arrêté le 14 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/101

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 avril 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP et ASSOCIES, 62 A, quai de l’Odet, 29000 Quimper. N° RG : 19/0101

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par L.R.A.R. N° RG : 19/101

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Mandataire judiciaire : SELARL EP& ASSOCIES, 62 A quai de l’Odet, 29000 Quimper. Les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication Mandataire judiciaire. RG 19/101

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-10-04 · jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/101

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-04-14 · jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP et ASSOCIES, 62 A, quai de l’Odet, 29000 Quimper. N° RG : 19/0101

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-30 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par L.R.A.R. N° RG : 19/101

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-03-05 · Mandataire judiciaire : SELARL EP& ASSOCIES, 62 A quai de l’Odet, 29000 Quimper. Les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication Mandataire judiciaire. RG 19/101

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant : CORBEL Jean-Yves Associé : SOURON Patrice

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Questions fréquentes sur CORBEL

Quel est le numéro SIREN de CORBEL ?

Le numéro SIREN de CORBEL est 435 222 047. Le SIRET de son siège social est 435 222 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78435222047.

Qui dirige CORBEL ?

CORBEL est dirigée par JEAN-YVES CORBEL, gérant.

Où se situe le siège social de CORBEL ?

Le siège social de CORBEL est situé Ld le Gibit, 29120 Plomeur.

CORBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBEL est-elle en procédure collective ?

CORBEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 14 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de porcins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0146Z

Entreprises à Plomeur

Toutes les entreprises à Plomeur