CheckersProcédures

CORBES

Active
Siren803 175 504Société civile74210 DOUSSARDCréée le 02 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

CORBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 175 504. Son siège social est situé 290 Che de la Combette, 74210 Doussard. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER CORBOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CORBES

Dénomination
CORBES
SIREN
803 175 504
SIRET (siège)
803 175 504 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61803175504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 175 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 juillet 2014
Siège social
290 CHE DE LA COMBETTE , 74210, DOUSSARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBES

L'exploitation de biens agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Finances de CORBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBES

DC

DIDIER CORBOZ

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de CORBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 DOUSSARDSiègeActif

    803 175 504 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CORBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CORBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CORBES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur CORBES

Quel est le numéro SIREN de CORBES ?

Le numéro SIREN de CORBES est 803 175 504. Le SIRET de son siège social est 803 175 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61803175504.

Qui dirige CORBES ?

CORBES est dirigée par DIDIER CORBOZ, gérant.

Où se situe le siège social de CORBES ?

Le siège social de CORBES est situé 290 Che de la Combette, 74210 Doussard.

CORBES est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Doussard

Toutes les entreprises à Doussard