CORBIER PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 245 915, CORBIER PASCAL est une 1000 créée le 15 novembre 2006. Son siège social est situé 12 Rte Nationale 77, 89230 Villeneuve-Saint-Salves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de CORBIER PASCAL
INSEE- Dénomination
- CORBIER PASCAL
- SIREN
- 435 245 915
- SIRET (siège)
- 435 245 915 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR96435245915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 245 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 novembre 2006
- Siège social
- 12 RTE NATIONALE 77, 89230, VILLENEUVE-SAINT-SALVES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CORBIER PASCAL
Restaurant pizzeria brasserie salon de thé glaces vente de plats a emporter a titre accessoire vente de boissons a emporter achat et vente de vins et produits régionaux
Finances de CORBIER PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBIER PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORBIER PASCAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89230 VILLENEUVE-SAINT-SALVESSiègeActif
435 245 915 00044 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 5610A
- 89144 LIGNY-LE-CHATELFermé
435 245 915 00028 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 741J
- 89144 LIGNY-LE-CHATELFermé
435 245 915 00036 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de CORBIER PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CORBIER PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORBIER PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBIER PASCAL.
Ouverte le 19 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2018, liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes.
Jugement du 16 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2015, désignant : administrateur Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CORBIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBIER PASCAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2018, liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2015, désignant : administrateur Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculée le 2006-10-06 · Début d'activité : 2012-10-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2006
Questions fréquentes sur CORBIER PASCAL
Quel est le numéro SIREN de CORBIER PASCAL ?
Le numéro SIREN de CORBIER PASCAL est 435 245 915. Le SIRET de son siège social est 435 245 915 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96435245915.
Où se situe le siège social de CORBIER PASCAL ?
Le siège social de CORBIER PASCAL est situé 12 Rte Nationale 77, 89230 Villeneuve-Saint-Salves.
CORBIER PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBIER PASCAL est-elle en procédure collective ?
CORBIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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