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CORBIER PASCAL

Active
Siren435 245 915100089230 VILLENEUVE-SAINT-SALVESCréée le 15 novembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 245 915, CORBIER PASCAL est une 1000 créée le 15 novembre 2006. Son siège social est situé 12 Rte Nationale 77, 89230 Villeneuve-Saint-Salves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CORBIER PASCAL

Dénomination
CORBIER PASCAL
SIREN
435 245 915
SIRET (siège)
435 245 915 00044
N° TVA intracommunautaire
FR96435245915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 245 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
12 RTE NATIONALE 77, 89230, VILLENEUVE-SAINT-SALVES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CORBIER PASCAL

Restaurant pizzeria brasserie salon de thé glaces vente de plats a emporter a titre accessoire vente de boissons a emporter achat et vente de vins et produits régionaux

Finances de CORBIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORBIER PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89230 VILLENEUVE-SAINT-SALVESSiègeActif

    435 245 915 00044 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 5610A

  • 89144 LIGNY-LE-CHATELFermé

    435 245 915 00028 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 741J

  • 89144 LIGNY-LE-CHATELFermé

    435 245 915 00036 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de CORBIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORBIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBIER PASCAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2018, liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2015, désignant : administrateur Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CORBIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBIER PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2018, liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2015, désignant : administrateur Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 2006-10-06 · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur CORBIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CORBIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de CORBIER PASCAL est 435 245 915. Le SIRET de son siège social est 435 245 915 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96435245915.

Où se situe le siège social de CORBIER PASCAL ?

Le siège social de CORBIER PASCAL est situé 12 Rte Nationale 77, 89230 Villeneuve-Saint-Salves.

CORBIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

CORBIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.