CORBIER SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORBIER SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 213 466. Elle est domiciliée En Savonnet, 73340 Aillon-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 1039B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE CORBIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CORBIER SAS
INSEE- Dénomination
- CORBIER SAS
- SIREN
- 535 213 466
- SIRET (siège)
- 535 213 466 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89535213466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 213 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1039B
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Siège social
- EN SAVONNET, 73340, AILLON-LE-VIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CORBIER SAS
L'achat de produits à transformer (fruits et légumes) ou transformés, la transformation ou la conservation de fruits et de légumes, la vente de confitures et autres produits dérivés.
Finances de CORBIER SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBIER SAS
INSEEÉtablissements de CORBIER SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73340 AILLON-LE-VIEUXSiègeActif
535 213 466 00027 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 1039B
- 73100 GRESY-SUR-AIXFermé
535 213 466 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 1039B
Documents juridiques de CORBIER SAS
INPIComptes annuels de CORBIER SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBIER SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORBIER SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBIER SAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 juin 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.
Jugement du 02 juin 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2026 désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBIER SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08213
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-20.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-41.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 88-10.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORBIER SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBIER SAS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2026 désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur CORBIER SAS
Quel est le numéro SIREN de CORBIER SAS ?
Le numéro SIREN de CORBIER SAS est 535 213 466. Le SIRET de son siège social est 535 213 466 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89535213466.
Qui dirige CORBIER SAS ?
CORBIER SAS est dirigée par NATHALIE CORBIER, président de sas.
Où se situe le siège social de CORBIER SAS ?
Le siège social de CORBIER SAS est situé En Savonnet, 73340 Aillon-le-Vieux.
CORBIER SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBIER SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBIER SAS est-elle en procédure collective ?
Oui. CORBIER SAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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