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CORBIERE

Active
Siren394 485 643SAS81330 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISYCréée le 06 avril 19945
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
5tranche Sirene

CORBIERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 485 643. Son siège social est situé 650 av des Monts de Lacaune, 81330 Saint-Pierre-de-Trivisy. L'entreprise déclare le code NAF 2512Z comme activité principale et emploie 5 salariés. La direction est assurée par FABRICE CORBIERE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CORBIERE

Dénomination
CORBIERE
SIREN
394 485 643
SIRET (siège)
394 485 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02394485643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 485 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
06 avril 1994
Effectif
5
Siège social
650 AV DES MONTS DE LACAUNE, 81330, SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBIERE

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - la fabrication et la pose de menuiserie PVC, aluminium, menuiserie métallique, serrurerie, fermeture, travaux de plomberie, sanitaire, zinguerie et électricité, vente électroménager, petit ménager, droguerie. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux. de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement. toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

Finances de CORBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBIERE

FC

FABRICE CORBIERE

Président de SAS

Depuis la création (06 avril 1994) · 32 ans

FC

FABRICE CORBIERE

Depuis la création (06 avril 1994) · 32 ans

Établissements de CORBIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81330 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISYSiègeActif

    394 485 643 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 2512Z

Documents juridiques de CORBIERE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de CORBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBIERE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Début d'activité : 1994-04-01

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1994

Accords collectifs de CORBIERE

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CORBIERE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • Accord contingent

    Signé le 18 juillet 2025 · en vigueur à partir du 01 septembre 2025 · dépôt n° T08125061115

    Accord
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de CORBIERE

1 marché public a été notifié à CORBIERE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 81,4 k€.

  • LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES PVC - ALU

    COMMUNE DE SAINT PIERRE DE TRIVISY (MAIRIE) · notifié le 03 septembre 2025 · Procédure adaptée · 25 mois · 4 offres reçues

    81,4 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CORBIERE

Quel est le numéro SIREN de CORBIERE ?

Le numéro SIREN de CORBIERE est 394 485 643. Le SIRET de son siège social est 394 485 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394485643.

Qui dirige CORBIERE ?

CORBIERE est dirigée par FABRICE CORBIERE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORBIERE ?

Le siège social de CORBIERE est situé 650 av des Monts de Lacaune, 81330 Saint-Pierre-de-Trivisy.

CORBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBIERE.

Combien de salariés compte CORBIERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CORBIERE emploie 5 salariés.

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