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CORBIERE

Active
Siren911 637 924SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 637 924, CORBIERE est une SCI créée le 22 mars 2022. Son siège social est situé 7 rue des Charmilles, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE LEPINAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CORBIERE

Dénomination
CORBIERE
SIREN
911 637 924
SIRET (siège)
911 637 924 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45911637924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 637 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2022
Siège social
7 RUE DES CHARMILLES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBIERE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés

Finances de CORBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBIERE

SL

STEPHANE LEPINAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

AP

ANAIS PELERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CORBIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    911 637 924 00018 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORBIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CORBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur CORBIERE

Quel est le numéro SIREN de CORBIERE ?

Le numéro SIREN de CORBIERE est 911 637 924. Le SIRET de son siège social est 911 637 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45911637924.

Qui dirige CORBIERE ?

CORBIERE est dirigée par STEPHANE LEPINAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORBIERE ?

Le siège social de CORBIERE est situé 7 rue des Charmilles, 35510 Cesson-Sevigne.

CORBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBIERE.

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