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994 678 365

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Siren994 678 365Entrepreneur individuel Saint-Sauveur-sur-ÉcoleCréée le 10 décembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 994 678 365

Dénomination
994 678 365
SIREN
994 678 365
SIRET (siège)
994 678 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51994678365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 678 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Saint-Sauveur-sur-École
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 994 678 365

Agent commercial

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Dirigeants et représentants de 994 678 365

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Établissements de 994 678 365

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Sauveur-sur-ÉcoleSiègeActif

    994 678 365 00010 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 994 678 365

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 678 365. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 678 365 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 678 365

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025