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CORBIERE SEBASTIEN

Active
Siren491 310 553Entrepreneur individuel69126 BRINDASCréée le 01 août 2006

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

CORBIERE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 310 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Vieux Bourg, 69126 Brindas. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de CORBIERE SEBASTIEN

Dénomination
CORBIERE SEBASTIEN
SIREN
491 310 553
SIRET (siège)
491 310 553 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84491310553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 310 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
01 août 2006
Siège social
23 RUE DU VIEUX BOURG, 69126, BRINDAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORBIERE SEBASTIEN

BOULANGERIE

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Établissements de CORBIERE SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeActif

    491 310 553 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 1071C

  • 69630 CHAPONOSTFermé

    491 310 553 00020 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 1071C

Conformité de CORBIERE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBIERE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2013. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CORBIERE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORBIERE SEBASTIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2012-10-26

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2010-10-07

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur CORBIERE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CORBIERE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CORBIERE SEBASTIEN est 491 310 553. Le SIRET de son siège social est 491 310 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84491310553.

Où se situe le siège social de CORBIERE SEBASTIEN ?

Le siège social de CORBIERE SEBASTIEN est situé 23 rue du Vieux Bourg, 69126 Brindas.

CORBIERE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBIERE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBIERE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORBIERE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.