CORBIERE SEBASTIEN
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
CORBIERE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 310 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Vieux Bourg, 69126 Brindas. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de CORBIERE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- CORBIERE SEBASTIEN
- SIREN
- 491 310 553
- SIRET (siège)
- 491 310 553 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84491310553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 310 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 23 RUE DU VIEUX BOURG, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CORBIERE SEBASTIEN
BOULANGERIE
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Établissements de CORBIERE SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
491 310 553 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 1071C
- 69630 CHAPONOSTFermé
491 310 553 00020 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 1071C
Conformité de CORBIERE SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBIERE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2013. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CORBIERE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CORBIERE SEBASTIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2012-10-26
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2010-10-07
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur CORBIERE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de CORBIERE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de CORBIERE SEBASTIEN est 491 310 553. Le SIRET de son siège social est 491 310 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84491310553.
Où se situe le siège social de CORBIERE SEBASTIEN ?
Le siège social de CORBIERE SEBASTIEN est situé 23 rue du Vieux Bourg, 69126 Brindas.
CORBIERE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBIERE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBIERE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORBIERE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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