CORBIERES FACADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CORBIERES FACADES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 059 476. Elle est domiciliée 19 av St Marc, 11200 Ornaisons. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CORBIERES FACADES
INSEE- Dénomination
- CORBIERES FACADES
- SIREN
- 480 059 476
- SIRET (siège)
- 480 059 476 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40480059476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 059 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Siège social
- 19 AV ST MARC, 11200, ORNAISONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CORBIERES FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBIERES FACADES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de août 2009 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CORBIERES FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11200 ORNAISONSSiègeFermé
480 059 476 00014 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4339Z
Documents juridiques de CORBIERES FACADES
INPIComptes annuels de CORBIERES FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBIERES FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORBIERES FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBIERES FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2010. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CORBIERES FACADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORBIERES FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBIERES FACADES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 février 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liquidateur : HUGUET Yann
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Président : HUGUET Yann
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- création
Date d'effet : 11 janvier 2005
Questions fréquentes sur CORBIERES FACADES
Quel est le numéro SIREN de CORBIERES FACADES ?
Le numéro SIREN de CORBIERES FACADES est 480 059 476. Le SIRET de son siège social est 480 059 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480059476.
Où se situe le siège social de CORBIERES FACADES ?
Le siège social de CORBIERES FACADES est situé 19 av St Marc, 11200 Ornaisons.
CORBIERES FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBIERES FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBIERES FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORBIERES FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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