CORBILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORBILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 211 482. Son siège social est situé 171 BD Pasteur, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Zuomiao XIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CORBILLON
INSEE- Dénomination
- CORBILLON
- SIREN
- 992 211 482
- SIRET (siège)
- 992 211 482 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17992211482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 211 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- 171 BD Pasteur, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORBILLON
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de CORBILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBILLON
INSEEÉtablissements de CORBILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif
992 211 482 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORBILLON
INPIComptes annuels de CORBILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORBILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBILLON. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/08125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/05897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-15.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORBILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
Questions fréquentes sur CORBILLON
Quel est le numéro SIREN de CORBILLON ?
Le numéro SIREN de CORBILLON est 992 211 482. Le SIRET de son siège social est 992 211 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17992211482.
Qui dirige CORBILLON ?
CORBILLON est dirigée par Zuomiao XIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORBILLON ?
Le siège social de CORBILLON est situé 171 BD Pasteur, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
CORBILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBILLON.
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