CORBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CORBIN est une SARL immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 329 924 849. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Liats, 71250 La Vineuse sur Fregande. L'entreprise déclare le code NAF 930N comme activité principale.
Fiche d'identité de CORBIN
INSEE- Dénomination
- CORBIN
- SIREN
- 329 924 849
- SIRET (siège)
- 329 924 849 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR42329924849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 924 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- LES LIATS, 71250, LA VINEUSE SUR FREGANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CORBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORBIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDESiègeFermé
329 924 849 00030 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 930N
Documents juridiques de CORBIN
INPIComptes annuels de CORBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01048
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01239
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02356
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02479
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00784
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00801
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03137
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01404
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02027
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01173
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00707
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04462
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02409
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Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01154
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00611
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00679
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00398
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00463
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01934
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00227
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02740
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00374
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00572
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00729
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00272
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02265
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02281
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00746
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Décision du 29 mai 2026 · N° 21/01577
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00948
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01162
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 20/02701
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01243
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00226
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03011
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00311
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03417
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00702
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00659
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00786
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00187
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00579
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11514
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00435
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/01740
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Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00677
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00569
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00169
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Tribunal judiciaire, jAF1
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04171
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/54593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 août 2024 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 18/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01985
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.669
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2016 · N° 14/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-14.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 99-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.416
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Décision du 19 juin 1996 · N° 93-42.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 juin 1994 · N° 91-18.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1993 · N° 92-83.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur CORBIN
Quel est le numéro SIREN de CORBIN ?
Le numéro SIREN de CORBIN est 329 924 849. Le SIRET de son siège social est 329 924 849 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42329924849.
Où se situe le siège social de CORBIN ?
Le siège social de CORBIN est situé Les Liats, 71250 La Vineuse sur Fregande.
CORBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBIN.
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