CORBIN DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 441 714 268, CORBIN DAVID est un entrepreneur individuel créé le 22 avril 2002. Son siège social est situé La Rabotiere, 14220 Martainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.
Fiche d'identité de CORBIN DAVID
INSEE- Dénomination
- CORBIN DAVID
- SIREN
- 441 714 268
- SIRET (siège)
- 441 714 268 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14441714268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 714 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- LA RABOTIERE, 14220, MARTAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORBIN DAVID
Commerce sédentaire et ambulant en matériel et articles équins et cavaliers et tous produits se rapportant à l'agriculture et aux animaux
Finances de CORBIN DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBIN DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORBIN DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14220 MARTAINVILLESiègeFermé
441 714 268 00014 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 4789Z
Documents juridiques de CORBIN DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CORBIN DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORBIN DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBIN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2012. Clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 août 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2012 désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CORBIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBIN DAVID
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-08-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2012 désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur CORBIN DAVID
Quel est le numéro SIREN de CORBIN DAVID ?
Le numéro SIREN de CORBIN DAVID est 441 714 268. Le SIRET de son siège social est 441 714 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441714268.
Où se situe le siège social de CORBIN DAVID ?
Le siège social de CORBIN DAVID est situé La Rabotiere, 14220 Martainville.
CORBIN DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBIN DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORBIN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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