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792 222 309

Active
Siren792 222 309Entrepreneur individuel BondigouxCréée le 02 juin 2022

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 792 222 309

Dénomination
792 222 309
SIREN
792 222 309
SIRET (siège)
792 222 309 00033
N° TVA intracommunautaire
FR02792222309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 222 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
02 juin 2022
Siège social
Bondigoux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 792 222 309

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Dirigeants et représentants de 792 222 309

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 222 309

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BondigouxSiègeActif

    792 222 309 00033 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 3213Z

  • TOULOUSEFermé

    792 222 309 00017 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 4791B

Documents juridiques de 792 222 309

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 792 222 309

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 222 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 222 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 222 309

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2022