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CORBONOD

Active
Siren794 077 586SCI42130 SAINT-SIXTECréée le 05 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CORBONOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 077 586. Son siège social est situé La Pretrerie, 42130 Saint-Sixte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GASPARD THINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CORBONOD

Dénomination
CORBONOD
SIREN
794 077 586
SIRET (siège)
794 077 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70794077586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 077 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
LA PRETRERIE, 42130, SAINT-SIXTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBONOD

Acquisition, construction, gestion et location d'immeubles.

Finances de CORBONOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBONOD

VD

VIRGINIE DUBESSET

Autre

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

GT

GASPARD THINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

A

AXOI

Autre

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CORBONOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42130 SAINT-SIXTESiègeActif

    794 077 586 00012 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORBONOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CORBONOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBONOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBONOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBONOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBONOD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBONOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBONOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-10

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur CORBONOD

Quel est le numéro SIREN de CORBONOD ?

Le numéro SIREN de CORBONOD est 794 077 586. Le SIRET de son siège social est 794 077 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70794077586.

Qui dirige CORBONOD ?

CORBONOD est dirigée par GASPARD THINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORBONOD ?

Le siège social de CORBONOD est situé La Pretrerie, 42130 Saint-Sixte.

CORBONOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBONOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBONOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBONOD.

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