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CORBOZ DANIEL

Active
Siren333 744 399Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 01 octobre 1985
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORBOZ DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1985, identifié par le SIREN 333 744 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 PL GABRIEL FAURE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CORBOZ DANIEL

Dénomination
CORBOZ DANIEL
SIREN
333 744 399
SIRET (siège)
333 744 399 00051
N° TVA intracommunautaire
FR82333744399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 744 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 octobre 1985
Siège social
26 PL GABRIEL FAURE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CORBOZ DANIEL

VENTE ET CONSEIL EN COMMUNICATION

Finances de CORBOZ DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBOZ DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORBOZ DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    333 744 399 00051 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 7022Z

  • 73000 CHAMBERYFermé

    333 744 399 00028 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 221E

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    333 744 399 00036 · ouvert le 16 mars 1996 · NAF 741J

  • 74000 ANNECYFermé

    333 744 399 00044 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CORBOZ DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORBOZ DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBOZ DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBOZ DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBOZ DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mai 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 07 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2018, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 05 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 15 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CORBOZ DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBOZ DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2018, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1985

Questions fréquentes sur CORBOZ DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CORBOZ DANIEL ?

Le numéro SIREN de CORBOZ DANIEL est 333 744 399. Le SIRET de son siège social est 333 744 399 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82333744399.

Où se situe le siège social de CORBOZ DANIEL ?

Le siège social de CORBOZ DANIEL est situé 26 PL GABRIEL FAURE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

CORBOZ DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBOZ DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBOZ DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. CORBOZ DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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