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CORBUSIER

Active
Siren909 715 898SCI95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 28 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CORBUSIER est une SCI immatriculée le 28 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 715 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par ZEKI POLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CORBUSIER

Dénomination
CORBUSIER
SIREN
909 715 898
SIRET (siège)
909 715 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35909715898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 715 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
2 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBUSIER

La société a pour objet la propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un bien immobiliers que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de CORBUSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBUSIER

G

GNC HOLDING

Autre

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

H

HOLDING "POLAT INVEST"

Autre

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

ZP

ZEKI POLAT

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CORBUSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    909 715 898 00013 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CORBUSIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CORBUSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBUSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBUSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBUSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBUSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-20

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur CORBUSIER

Quel est le numéro SIREN de CORBUSIER ?

Le numéro SIREN de CORBUSIER est 909 715 898. Le SIRET de son siège social est 909 715 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35909715898.

Qui dirige CORBUSIER ?

CORBUSIER est dirigée par ZEKI POLAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORBUSIER ?

Le siège social de CORBUSIER est situé 2 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

CORBUSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBUSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBUSIER.

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