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CORBUSSON

Active
Siren791 835 945SCI53940 SAINT-BERTHEVINCréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 835 945, CORBUSSON est une SCI créée le 15 mars 2013. Elle est domiciliée 5 rue de Corbusson za le Chatellier Ii, 53940 Saint-Berthevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMY ADRION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CORBUSSON

Dénomination
CORBUSSON
SIREN
791 835 945
SIRET (siège)
791 835 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60791835945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 835 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2013
Siège social
5 RUE DE CORBUSSON ZA LE CHATELLIER II, 53940, SAINT-BERTHEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBUSSON

La construction et la location de tous immeubles

Finances de CORBUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBUSSON

RA

REMY ADRION

Gérant

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

S

SCI LA PRAIRIE

Autre

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

A

ATA

Autre

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

A

A.J. PACKAGING

Autre

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Établissements de CORBUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif

    791 835 945 00019 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORBUSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CORBUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CORBUSSON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-15 · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur CORBUSSON

Quel est le numéro SIREN de CORBUSSON ?

Le numéro SIREN de CORBUSSON est 791 835 945. Le SIRET de son siège social est 791 835 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791835945.

Qui dirige CORBUSSON ?

CORBUSSON est dirigée par REMY ADRION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORBUSSON ?

Le siège social de CORBUSSON est situé 5 rue de Corbusson za le Chatellier Ii, 53940 Saint-Berthevin.

CORBUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBUSSON.

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