CORDONNERIE BRULAY

Active

Siren331 980 912SARL95300 PONTOISECréée le 13 février 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CORDONNERIE BRULAY est une SARL immatriculée le 13 février 1985 sous le numéro SIREN 331 980 912. Son siège social est situé 12 rue de la Coutellerie, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 527A.

Fiche d'identité de CORDONNERIE BRULAY

INSEE

Dénomination: CORDONNERIE BRULAY
SIREN: 331 980 912
SIRET (siège): 331 980 912 00033
N° TVA intracommunautaire: FR01331980912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 980 912
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 527A
Date de création: 13 février 1985
Siège social: 12 RUE DE LA COUTELLERIE, 95300, PONTOISE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CORDONNERIE BRULAY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CORDONNERIE BRULAY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CORDONNERIE BRULAY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95300 PONTOISESiègeFermé
331 980 912 00033 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 527A

Documents juridiques de CORDONNERIE BRULAY

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CORDONNERIE BRULAY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORDONNERIE BRULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORDONNERIE BRULAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORDONNERIE BRULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CORDONNERIE BRULAY. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.338
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORDONNERIE BRULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORDONNERIE BRULAY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 13 février 1985

Questions fréquentes sur CORDONNERIE BRULAY

Quel est le numéro SIREN de CORDONNERIE BRULAY ?

Le numéro SIREN de CORDONNERIE BRULAY est 331 980 912. Le SIRET de son siège social est 331 980 912 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331980912.

Où se situe le siège social de CORDONNERIE BRULAY ?

Le siège social de CORDONNERIE BRULAY est situé 12 rue de la Coutellerie, 95300 Pontoise.