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COREBAT

Active
Siren326 464 625549957250 MOYEUVRE GRANDECréée le 11 février 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

COREBAT est une 5499 immatriculée le 11 février 1983 sous le numéro SIREN 326 464 625. Elle est domiciliée 5 RUE 5 RUE des Roses MOYEUVRE GRANDE, 57250 Moyeuvre Grande. Son activité principale relève du code NAF 452B. La direction est assurée par DANIEL BERTONA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COREBAT

Dénomination
COREBAT
SIREN
326 464 625
SIRET (siège)
326 464 625 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19326464625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 464 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
452B
Date de création
11 février 1983
Siège social
5 RUE 5 RUE des Roses MOYEUVRE GRANDE, 57250, MOYEUVRE GRANDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COREBAT

DB

DANIEL BERTONA

Gérant

Depuis la création (11 février 1983) · 43 ans

Établissements de COREBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57250 MOYEUVRE GRANDESiègeFermé

    326 464 625 00010 · ouvert le 03 janvier 1983 · NAF 452B

  • 57250 MOYEUVRE-GRANDEFermé

    326 464 625 00028 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 452B

Documents juridiques de COREBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de COREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2007 · publié le 07 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

jugement de clôture pour insuffisance d'actif

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COREBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COREBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2007 · jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1983

Questions fréquentes sur COREBAT

Quel est le numéro SIREN de COREBAT ?

Le numéro SIREN de COREBAT est 326 464 625. Le SIRET de son siège social est 326 464 625 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19326464625.

Qui dirige COREBAT ?

COREBAT est dirigée par DANIEL BERTONA, gérant.

Où se situe le siège social de COREBAT ?

Le siège social de COREBAT est situé 5 RUE 5 RUE des Roses MOYEUVRE GRANDE, 57250 Moyeuvre Grande.

COREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COREBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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