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COREBAT

Active
Siren424 359 628549930121 MUSCréée le 23 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COREBAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifiée par le SIREN 424 359 628. Son siège social est situé 3 Che les Brezines chemin de la Croisette, 30121 Mus. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de COREBAT

Dénomination
COREBAT
SIREN
424 359 628
SIRET (siège)
424 359 628 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68424359628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 359 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mai 2002
Siège social
3 CHE LES BREZINES CHEMIN DE LA CROISETTE, 30121, MUS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COREBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30121 MUSSiègeFermé

    424 359 628 00023 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 452V

  • 34590 MARSILLARGUESFermé

    424 359 628 00015 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 452V

  • 30900 NIMESFermé

    424 359 628 00031 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de COREBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de COREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COREBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COREBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COREBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur COREBAT

Quel est le numéro SIREN de COREBAT ?

Le numéro SIREN de COREBAT est 424 359 628. Le SIRET de son siège social est 424 359 628 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68424359628.

Où se situe le siège social de COREBAT ?

Le siège social de COREBAT est situé 3 Che les Brezines chemin de la Croisette, 30121 Mus.

COREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COREBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COREBAT.

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