CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COREBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 471 614. Elle est domiciliée 3 Imp des Ameriques, 17137 Nieul sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de COREBAT

Dénomination
COREBAT
SIREN
449 471 614
SIRET (siège)
449 471 614 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06449471614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 471 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 septembre 2003
Siège social
3 IMP DES AMERIQUES, 17137, NIEUL SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17137 NIEUL SUR MERSiègeFermé

    449 471 614 00015 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de COREBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de COREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COREBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COREBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2003

Questions fréquentes sur COREBAT

Quel est le numéro SIREN de COREBAT ?

Le numéro SIREN de COREBAT est 449 471 614. Le SIRET de son siège social est 449 471 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06449471614.

Où se situe le siège social de COREBAT ?

Le siège social de COREBAT est situé 3 Imp des Ameriques, 17137 Nieul sur Mer.

COREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COREBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.