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COREBAT

Active
Siren483 279 725SARL50300 AVRANCHESCréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COREBAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 279 725. Elle est domiciliée 19 rue des Chapeliers, 50300 Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COREBAT

Dénomination
COREBAT
SIREN
483 279 725
SIRET (siège)
483 279 725 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72483279725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 279 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
19 RUE DES CHAPELIERS, 50300, AVRANCHES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COREBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50300 AVRANCHESSiègeFermé

    483 279 725 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 742C

  • 50300 AVRANCHESFermé

    483 279 725 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de COREBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de COREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2009. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COREBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COREBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur COREBAT

Quel est le numéro SIREN de COREBAT ?

Le numéro SIREN de COREBAT est 483 279 725. Le SIRET de son siège social est 483 279 725 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72483279725.

Où se situe le siège social de COREBAT ?

Le siège social de COREBAT est situé 19 rue des Chapeliers, 50300 Avranches.

COREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COREBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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