COREBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
COREBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 072 456. Elle est domiciliée 90 Rte de la Liberation, 76680 Saint-Martin-Osmonville. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par HASAN AY, gérant.
Fiche d'identité de COREBAT
INSEE- Dénomination
- COREBAT
- SIREN
- 503 072 456
- SIRET (siège)
- 503 072 456 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06503072456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 072 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 avril 2008
- Siège social
- 90 RTE DE LA LIBERATION, 76680, SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COREBAT
Maçonnerie générale. Exploitation d'un fonds artisanal de maçonnerie
Finances de COREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COREBAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COREBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLESiègeActif
503 072 456 00026 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C
- 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLEFermé
503 072 456 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de COREBAT
INPIComptes annuels de COREBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COREBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COREBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025010301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025091008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 20/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 12/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-24.263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/06529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2005 · N° 03-17.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COREBAT
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : DEMIREL Ahmet ; Gérant : AY Hasan
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Début d'activité : 2015-12-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : DEMIREL Ahmet Gérant : AY Hasan Gérant : DEMIREL Naim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur COREBAT
Quel est le numéro SIREN de COREBAT ?
Le numéro SIREN de COREBAT est 503 072 456. Le SIRET de son siège social est 503 072 456 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06503072456.
Qui dirige COREBAT ?
COREBAT est dirigée par HASAN AY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COREBAT ?
Le siège social de COREBAT est situé 90 Rte de la Liberation, 76680 Saint-Martin-Osmonville.
COREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COREBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COREBAT.
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