CORETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 269 550, CORETEC est une 5499 créée le 10 novembre 1993. Son siège social est situé zi de Praz Ferra, 73170 Yenne. L'entreprise déclare le code NAF 292K comme activité principale.
Fiche d'identité de CORETEC
INSEE- Dénomination
- CORETEC
- SIREN
- 393 269 550
- SIRET (siège)
- 393 269 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87393269550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 269 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 292K
- Date de création
- 10 novembre 1993
- Siège social
- ZI DE PRAZ FERRA, 73170, YENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CORETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORETEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORETEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73170 YENNESiègeFermé
393 269 550 00017 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 292K
- 73000 CHAMBERYFermé
393 269 550 00025 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 292K
Documents juridiques de CORETEC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CORETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORETEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORETEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025L00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORETEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1993
Questions fréquentes sur CORETEC
Quel est le numéro SIREN de CORETEC ?
Le numéro SIREN de CORETEC est 393 269 550. Le SIRET de son siège social est 393 269 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393269550.
Où se situe le siège social de CORETEC ?
Le siège social de CORETEC est situé zi de Praz Ferra, 73170 Yenne.
CORETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CORETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORETEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORETEC.
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