CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CORMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 758 369. Son siège social est situé 9001 rue du Moirond, 38420 Domene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE BARBIER, gérant.

Fiche d'identité de CORMA

Dénomination
CORMA
SIREN
529 758 369
SIRET (siège)
529 758 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56529758369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 758 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2011
Siège social
9001 RUE DU MOIROND, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORMA

Propriété et acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, gestion et administration de tous biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de CORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORMA

OB

OLIVIER BRUNO

Autre

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de CORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeActif

    529 758 369 00019 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de CORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BRUNO Olivier Robert Antoine nom d'usage : BRUNO n'est plus gérant. BARBIER Brigitte Roberte Henriette nom d'usage : BRUNO devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-15

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2011

Questions fréquentes sur CORMA

Quel est le numéro SIREN de CORMA ?

Le numéro SIREN de CORMA est 529 758 369. Le SIRET de son siège social est 529 758 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56529758369.

Qui dirige CORMA ?

CORMA est dirigée par BRIGITTE BARBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORMA ?

Le siège social de CORMA est situé 9001 rue du Moirond, 38420 Domene.

CORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORMA.