CORMERAIS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 750 318, CORMERAIS est une SARL créée le 28 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Forge, 44690 Chateau Thebaud. CORMERAIS relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de CORMERAIS
INSEE- Dénomination
- CORMERAIS
- SIREN
- 411 750 318
- SIRET (siège)
- 411 750 318 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04411750318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 750 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 28 avril 1997
- Siège social
- 17 RUE DE LA FORGE, 44690, CHATEAU THEBAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CORMERAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORMERAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CORMERAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44690 CHATEAU THEBAUDSiègeFermé
411 750 318 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4511Z
Documents juridiques de CORMERAIS
INPIConformité de CORMERAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORMERAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2008. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORMERAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/09431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORMERAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CORMERAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 avril 1997
Questions fréquentes sur CORMERAIS
Quel est le numéro SIREN de CORMERAIS ?
Le numéro SIREN de CORMERAIS est 411 750 318. Le SIRET de son siège social est 411 750 318 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04411750318.
Où se situe le siège social de CORMERAIS ?
Le siège social de CORMERAIS est situé 17 rue de la Forge, 44690 Chateau Thebaud.
CORMERAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CORMERAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORMERAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORMERAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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