CORMICY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORMICY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 131 431. Son siège social est situé 3 rue de Rouffach, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL CORBY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORMICY
INSEE- Dénomination
- CORMICY
- SIREN
- 895 131 431
- SIRET (siège)
- 895 131 431 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36895131431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 131 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2021
- Siège social
- 3 RUE DE ROUFFACH, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CORMICY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CORMICY
Acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location meublée, ou autrement du ou des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'achat, d'échange, apport ou autrement
Finances de CORMICY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORMICY
INSEEÉtablissements de CORMICY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
895 131 431 00010 · ouvert le 09 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORMICY
INPIComptes annuels de CORMICY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORMICY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORMICY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORMICY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORMICY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-16.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-11.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-18.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORMICY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORMICY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-03-09
- création
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur CORMICY
Quel est le numéro SIREN de CORMICY ?
Le numéro SIREN de CORMICY est 895 131 431. Le SIRET de son siège social est 895 131 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36895131431.
Qui dirige CORMICY ?
CORMICY est dirigée par MICHEL CORBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORMICY ?
Le siège social de CORMICY est situé 3 rue de Rouffach, 68110 Illzach.
CORMICY est-elle toujours en activité ?
Oui, CORMICY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORMICY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORMICY.
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