CORMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORMIER est une SCI immatriculée le 20 février 2006 sous le numéro SIREN 488 667 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Chenes, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE BRUNELIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORMIER
INSEE- Dénomination
- CORMIER
- SIREN
- 488 667 668
- SIRET (siège)
- 488 667 668 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15488667668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 667 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- 12 CHE DES CHENES, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORMIER
la propriété, la construction, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement, la prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles
Finances de CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans
Établissements de CORMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif
488 667 668 00013 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORMIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CORMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/52407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/52736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/54265
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/16195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPROX SURENDETTEMENT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX SURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPROX SURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPROX SURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/57815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51152
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025007830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX SURENDETTEMENT
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/57561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX ELECTION POLITIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX ELECTION POLITIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX ELECTION POLITIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025R00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06374
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025J00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024J00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024J00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00443
- Lire la décision sur courdecassation.frAjournement
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 17/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 19 février 2024 · N° 21/07378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 23/03347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-41.808
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-15.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-44.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-12.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-17.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-12.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-13.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur CORMIER
Quel est le numéro SIREN de CORMIER ?
Le numéro SIREN de CORMIER est 488 667 668. Le SIRET de son siège social est 488 667 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488667668.
Qui dirige CORMIER ?
CORMIER est dirigée par LAURENCE BRUNELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORMIER ?
Le siège social de CORMIER est situé 12 Che des Chenes, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORMIER.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
- TEILLET IMMO44310 Saint-Philbert-de-Grand-LieuCA 186 k€
- MALOCIMMO44310 Saint-Philbert-de-Grand-LieuCA 55,4 k€
- SARL FRJ LA PAIX44310 Saint-Philbert-de-Grand-LieuCA 47,9 k€
- CMH44310 Saint-Philbert-de-Grand-LieuCA 24,0 k€
- COLLARDEZ44310 Saint-Philbert-de-Grand-LieuCA 16,2 k€
- AJ INVEST 4444310 Saint-Philbert-de-Grand-LieuCA 15,0 k€
- G M S44310 Saint-Philbert-de-Grand-LieuCA 0 €
- 2M LEMASSON44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
- A.E.B GRAND LIEU44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
- AGUA AZUL44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Entreprises du même secteur à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Entreprises à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Toutes les entreprises à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
