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CORMISOL

Active
Siren931 096 739571017600 Corme-RoyalCréée le 18 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CORMISOL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 096 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE de la Dorinière, 17600 Corme-Royal. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par Jean-Pierre DANIEZ, président de sas.

Fiche d'identité de CORMISOL

Dénomination
CORMISOL
SIREN
931 096 739
SIRET (siège)
931 096 739 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47931096739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 096 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
16 RUE de la Dorinière, 17600, Corme-Royal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORMISOL

La production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Finances de CORMISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORMISOL

JD

Jean-Pierre DANIEZ

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

SM

Sylvie MAGNANT

Directeur général

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CORMISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 Corme-RoyalSiègeActif

    931 096 739 00012 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CORMISOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CORMISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORMISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORMISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORMISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORMISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORMISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORMISOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

Questions fréquentes sur CORMISOL

Quel est le numéro SIREN de CORMISOL ?

Le numéro SIREN de CORMISOL est 931 096 739. Le SIRET de son siège social est 931 096 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47931096739.

Qui dirige CORMISOL ?

CORMISOL est dirigée par Jean-Pierre DANIEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORMISOL ?

Le siège social de CORMISOL est situé 16 RUE de la Dorinière, 17600 Corme-Royal.

CORMISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORMISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORMISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORMISOL.

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