CORMORAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CORMORAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 553 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 1340 Che de la Blaque le Petit Mas, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENT LATIL, gérant.
Fiche d'identité de CORMORAN
INSEE- Dénomination
- CORMORAN
- SIREN
- 528 553 670
- SIRET (siège)
- 528 553 670 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82528553670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 553 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- 1340 CHE DE LA BLAQUE LE PETIT MAS, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORMORAN
Construction acquisition exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis location de locaux professionnels nus.
Finances de CORMORAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORMORAN
INSEEÉtablissements de CORMORAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
528 553 670 00019 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORMORAN
INPIComptes annuels de CORMORAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORMORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORMORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORMORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORMORAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/07375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 février 2015 · N° 13/22429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-41.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-16.451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORMORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORMORAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-24 · Début d'activité : 2010-11-02
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur CORMORAN
Quel est le numéro SIREN de CORMORAN ?
Le numéro SIREN de CORMORAN est 528 553 670. Le SIRET de son siège social est 528 553 670 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82528553670.
Qui dirige CORMORAN ?
CORMORAN est dirigée par FLORENT LATIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORMORAN ?
Le siège social de CORMORAN est situé 1340 Che de la Blaque le Petit Mas, 13090 Aix-en-Provence.
CORMORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CORMORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORMORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORMORAN.
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