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CORNALINE

Active
Siren921 294 310SCI01090 MontceauxCréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 294 310, CORNALINE est une SCI créée le 10 novembre 2022. Son siège social est situé 682 CHE des Fourches, 01090 Montceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANGELIQUE BERNAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORNALINE

Dénomination
CORNALINE
SIREN
921 294 310
SIRET (siège)
921 294 310 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56921294310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 294 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
682 CHE des Fourches, 01090, Montceaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORNALINE

L'acquisition, la construction, la propriété, la location, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par tous moyens, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet de la manière la plus étendue

Finances de CORNALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNALINE

AB

ANGELIQUE BERNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

T

TOPAZE FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CORNALINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01090 MontceauxSiègeActif

    921 294 310 00021 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 01090 Montmerle-sur-SaôneFermé

    921 294 310 00013 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORNALINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CORNALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNALINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORNALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNALINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Angélique, Béatrice, Suzanne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur CORNALINE

Quel est le numéro SIREN de CORNALINE ?

Le numéro SIREN de CORNALINE est 921 294 310. Le SIRET de son siège social est 921 294 310 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56921294310.

Qui dirige CORNALINE ?

CORNALINE est dirigée par ANGELIQUE BERNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORNALINE ?

Le siège social de CORNALINE est situé 682 CHE des Fourches, 01090 Montceaux.

CORNALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNALINE.

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