CORNAUD AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 319 160, CORNAUD AVOCAT est une SARL créée le 20 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Alain Dordelin Celtic Submarine 3 - Bat C - Etage 1, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par VINCENT CORNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CORNAUD AVOCAT
INSEE- Dénomination
- CORNAUD AVOCAT
- SIREN
- 885 319 160
- SIRET (siège)
- 885 319 160 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07885319160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 319 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 20 juillet 2020
- Siège social
- 7 RUE ALAIN DORDELIN CELTIC SUBMARINE 3 - BAT C - ETAGE 1, 56100, LORIENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CORNAUD AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CORNAUD AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi.
Finances de CORNAUD AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORNAUD AVOCAT
INSEEÉtablissements de CORNAUD AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
885 319 160 00028 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6910Z
- 56260 LARMOR-PLAGEFermé
885 319 160 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CORNAUD AVOCAT
INPIComptes annuels de CORNAUD AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNAUD AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORNAUD AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNAUD AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNAUD AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORNAUD AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORNAUD AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2020
Marques déposées par CORNAUD AVOCAT
INPICORNAUD AVOCAT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeArlaw Cabinet d' Avocats
N° 5078197 · Déposée le 27 août 2024 · Marque figurative
Classes 41, 45 · valable jusqu’au 27 août 2034
- Marque enregistréeAR LAW
N° 5078191 · Déposée le 27 août 2024 · Marque verbale
Classes 41, 45 · valable jusqu’au 27 août 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CORNAUD AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de CORNAUD AVOCAT ?
Le numéro SIREN de CORNAUD AVOCAT est 885 319 160. Le SIRET de son siège social est 885 319 160 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07885319160.
Qui dirige CORNAUD AVOCAT ?
CORNAUD AVOCAT est dirigée par VINCENT CORNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de CORNAUD AVOCAT ?
Le siège social de CORNAUD AVOCAT est situé 7 rue Alain Dordelin Celtic Submarine 3 - Bat C - Etage 1, 56100 Lorient.
CORNAUD AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNAUD AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNAUD AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNAUD AVOCAT.
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