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CORNEILLE

Active
Siren951 724 657SCI13460 Saintes-Maries-de-la-MerCréée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CORNEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 724 657. Elle est domiciliée 1 RUE Camille Pelletan, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIQUEMAL PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CORNEILLE

Dénomination
CORNEILLE
SIREN
951 724 657
SIRET (siège)
951 724 657 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32951724657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 724 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2023
Siège social
1 RUE Camille Pelletan, 13460, Saintes-Maries-de-la-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNEILLE

L'acquisition, la construction, l'édification, la propriété, la location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail nu ou meublé, bail à construction ou autrement ; la mise en valeur de ces immeubles notamment par la démolition et reconstruction, l'édification, la rénovation ou la transformation de construction pour toutes destinations par travaux ; l'activité de marchand de biens à titre occasionnel.

Finances de CORNEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNEILLE

BP

Bernard PIQUEMAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

P

PIQUEMAL PARTICIPATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CORNEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 Saintes-Maries-de-la-MerSiègeActif

    951 724 657 00014 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORNEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de CORNEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNEILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur CORNEILLE

Quel est le numéro SIREN de CORNEILLE ?

Le numéro SIREN de CORNEILLE est 951 724 657. Le SIRET de son siège social est 951 724 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32951724657.

Qui dirige CORNEILLE ?

CORNEILLE est dirigée par PIQUEMAL PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORNEILLE ?

Le siège social de CORNEILLE est situé 1 RUE Camille Pelletan, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

CORNEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNEILLE.

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