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CORNEILLE

Active
Siren994 273 274SAS37100 ToursCréée le 25 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
442 k€
Effectif
Non publié

CORNEILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 273 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Fontaine Pottier, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Noëlle BERTRAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORNEILLE

Dénomination
CORNEILLE
SIREN
994 273 274
SIRET (siège)
994 273 274 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91994273274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 273 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
442 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
5 RUE Fontaine Pottier, 37100, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNEILLE

Exercice de la profession d'architecte d'urbaniste et d'expertise en bâtiment et en général la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion, de toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social ;

Finances de CORNEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNEILLE

NB

Noëlle BERTRAND

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CORNEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37100 ToursSiègeActif

    994 273 274 00013 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CORNEILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CORNEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNEILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-11-18

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

Questions fréquentes sur CORNEILLE

Quel est le numéro SIREN de CORNEILLE ?

Le numéro SIREN de CORNEILLE est 994 273 274. Le SIRET de son siège social est 994 273 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91994273274.

Qui dirige CORNEILLE ?

CORNEILLE est dirigée par Noëlle BERTRAND, président de sas.

Où se situe le siège social de CORNEILLE ?

Le siège social de CORNEILLE est situé 5 RUE Fontaine Pottier, 37100 Tours.

CORNEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNEILLE.

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