CORNELLA FRANCK
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
CORNELLA FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 369 422. Elle est domiciliée 1457 rue Villaine, 76850 Bosc-le-Hard. CORNELLA FRANCK relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de CORNELLA FRANCK
INSEE- Dénomination
- CORNELLA FRANCK
- SIREN
- 538 369 422
- SIRET (siège)
- 538 369 422 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR78538369422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 369 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 1457 RUE VILLAINE, 76850, BOSC-LE-HARD
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CORNELLA FRANCK
PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Établissements de CORNELLA FRANCK
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 76850 BOSC-LE-HARDSiègeActif
538 369 422 00042 · ouvert le 11 juillet 2020 · NAF 3511Z
- 27150 ETREPAGNYFermé
538 369 422 00018 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 4399C
- 27150 ETREPAGNYFermé
538 369 422 00026 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 4399C
- 27140 GISORSFermé
538 369 422 00034 · ouvert le 26 août 2015 · NAF 4399C
Conformité de CORNELLA FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNELLA FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2012. Clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CORNELLA FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CORNELLA FRANCK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur CORNELLA FRANCK
Quel est le numéro SIREN de CORNELLA FRANCK ?
Le numéro SIREN de CORNELLA FRANCK est 538 369 422. Le SIRET de son siège social est 538 369 422 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538369422.
Où se situe le siège social de CORNELLA FRANCK ?
Le siège social de CORNELLA FRANCK est situé 1457 rue Villaine, 76850 Bosc-le-Hard.
CORNELLA FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNELLA FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNELLA FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNELLA FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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