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CORNET DANIEL

Active
Siren413 434 762Entrepreneur individuel14350 VALDALLIERECréée le 13 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORNET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 novembre 2008 sous le numéro SIREN 413 434 762. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Hallaux Vassy, 14350 Valdalliere. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de CORNET DANIEL

Dénomination
CORNET DANIEL
SIREN
413 434 762
SIRET (siège)
413 434 762 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24413434762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 434 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
LD LES HALLAUX VASSY, 14350, VALDALLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORNET DANIEL

CHAUDRONNERIE INSTALLATION

Finances de CORNET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORNET DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14350 VALDALLIERESiègeFermé

    413 434 762 00022 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4322B

  • 14350 VALDALLIEREFermé

    413 434 762 00014 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORNET DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CORNET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2011. Clôturée le 03 avril 2014 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CORNET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNET DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur CORNET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CORNET DANIEL ?

Le numéro SIREN de CORNET DANIEL est 413 434 762. Le SIRET de son siège social est 413 434 762 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413434762.

Où se situe le siège social de CORNET DANIEL ?

Le siège social de CORNET DANIEL est situé Ld les Hallaux Vassy, 14350 Valdalliere.

CORNET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNET DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour extinction du passif.

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