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CORNET DENIS

Active
Siren481 403 970Entrepreneur individuel71150 FARGES-LES-CHALONCréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORNET DENIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 403 970. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Maladiere, 71150 Farges-les-Chalon. Son activité principale relève du code NAF 5621Z.

Fiche d'identité de CORNET DENIS

Dénomination
CORNET DENIS
SIREN
481 403 970
SIRET (siège)
481 403 970 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68481403970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 403 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
RUE DE LA MALADIERE, 71150, FARGES-LES-CHALON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORNET DENIS

TRAITEUR, CUISINE A DOMICILE, PLATS A EMPORTER, ORGANISATION DE RECEPTION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de CORNET DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNET DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORNET DENIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71150 FARGES-LES-CHALONSiègeFermé

    481 403 970 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5621Z

  • 71530 CRISSEYFermé

    481 403 970 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 555D

Documents juridiques de CORNET DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORNET DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNET DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNET DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNET DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2009. Clôturée le 17 juillet 2014 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CORNET DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNET DENIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur CORNET DENIS

Quel est le numéro SIREN de CORNET DENIS ?

Le numéro SIREN de CORNET DENIS est 481 403 970. Le SIRET de son siège social est 481 403 970 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68481403970.

Où se situe le siège social de CORNET DENIS ?

Le siège social de CORNET DENIS est situé rue de la Maladiere, 71150 Farges-les-Chalon.

CORNET DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNET DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNET DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNET DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2014 pour extinction du passif.

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