CheckersProcédures

CORNET JEAN

Active
Siren434 740 775Entrepreneur individuel43620 SAINT-ROMAIN-LACHALMCréée le 29 janvier 2001
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 434 740 775, CORNET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 29 janvier 2001. Elle est domiciliée Le Bourg, 43620 Saint-Romain-Lachalm. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de CORNET JEAN

Dénomination
CORNET JEAN
SIREN
434 740 775
SIRET (siège)
434 740 775 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10434740775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 740 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
29 janvier 2001
Siège social
LE BOURG, 43620, SAINT-ROMAIN-LACHALM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNET JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CORNET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORNET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43620 SAINT-ROMAIN-LACHALMSiègeFermé

    434 740 775 00011 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de CORNET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORNET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance du PUY EN VELAY La publicité dans le journal d'annonces légales LE RENOUVEAU a été faite le 31 Octobre 2008.

Aucune mention de CORNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNET JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 octobre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance du PUY EN VELAY La publicité dans le journal d'annonces légales LE RENOUVEAU a été faite le 31 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2001

Questions fréquentes sur CORNET JEAN

Quel est le numéro SIREN de CORNET JEAN ?

Le numéro SIREN de CORNET JEAN est 434 740 775. Le SIRET de son siège social est 434 740 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434740775.

Où se situe le siège social de CORNET JEAN ?

Le siège social de CORNET JEAN est situé Le Bourg, 43620 Saint-Romain-Lachalm.

CORNET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNET JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Romain-Lachalm

Toutes les entreprises à Saint-Romain-Lachalm