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CORNET PARTICIPATIONS

Active
Siren798 046 546Société civile51800 LA CHAPELLE-FELCOURTCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CORNET PARTICIPATIONS est une société civile immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 046 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Chapelle, 51800 La Chapelle-Felcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. PASCAL CORNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORNET PARTICIPATIONS

Dénomination
CORNET PARTICIPATIONS
SIREN
798 046 546
SIRET (siège)
798 046 546 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06798046546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 046 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
4 RUE DE LA CHAPELLE, 51800, LA CHAPELLE-FELCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNET PARTICIPATIONS

propriété, acquisition, et gestion de valeurs mobilières, de droits immobiliers et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile, industrielle ou commerciale

Finances de CORNET PARTICIPATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNET PARTICIPATIONS

PC

PASCAL CORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

MG

MARIE-BEATRICE GOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CORNET PARTICIPATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 LA CHAPELLE-FELCOURTSiègeActif

    798 046 546 00015 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CORNET PARTICIPATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CORNET PARTICIPATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNET PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNET PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNET PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORNET PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORNET PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNET PARTICIPATIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur CORNET PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de CORNET PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de CORNET PARTICIPATIONS est 798 046 546. Le SIRET de son siège social est 798 046 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06798046546.

Qui dirige CORNET PARTICIPATIONS ?

CORNET PARTICIPATIONS est dirigée par PASCAL CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORNET PARTICIPATIONS ?

Le siège social de CORNET PARTICIPATIONS est situé 4 rue de la Chapelle, 51800 La Chapelle-Felcourt.

CORNET PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNET PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNET PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNET PARTICIPATIONS.

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