CheckersProcédures

CORNET PATRICK

Active
Siren498 140 144Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 20 avril 2007
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORNET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 avril 2007 sous le numéro SIREN 498 140 144. Elle est domiciliée 4 Pl Saint-Vincent, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de CORNET PATRICK

Dénomination
CORNET PATRICK
SIREN
498 140 144
SIRET (siège)
498 140 144 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32498140144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 140 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 avril 2007
Siège social
4 PL SAINT-VINCENT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNET PATRICK

BAR PMU

Finances de CORNET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORNET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    498 140 144 00011 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CORNET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORNET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNET PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 septembre 2016. Plan arrêté le 31 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 12 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Me Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CORNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNET PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-07 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-08-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Me Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2007

Questions fréquentes sur CORNET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CORNET PATRICK ?

Le numéro SIREN de CORNET PATRICK est 498 140 144. Le SIRET de son siège social est 498 140 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498140144.

Où se situe le siège social de CORNET PATRICK ?

Le siège social de CORNET PATRICK est situé 4 Pl Saint-Vincent, 71100 Chalon-sur-Saone.

CORNET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNET PATRICK est-elle en procédure collective ?

CORNET PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 31 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Chalon-sur-Saone

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Chalon-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Chalon-sur-Saone

Entreprises à Chalon-sur-Saone

Toutes les entreprises à Chalon-sur-Saone