CORNET VINCENT SEGUREL
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 519 395 743, CORNET VINCENT SEGUREL est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 4 janvier 2010. Elle est domiciliée 28 bd de Launay, 44100 Nantes. CORNET VINCENT SEGUREL relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de CORNET VINCENT SEGUREL
INSEE- Dénomination
- CORNET VINCENT SEGUREL
- SIREN
- 519 395 743
- SIRET (siège)
- 519 395 743 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96519395743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 395 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 04 janvier 2010
- Siège social
- 28 BD DE LAUNAY, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORNET VINCENT SEGUREL
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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Finances de CORNET VINCENT SEGUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORNET VINCENT SEGUREL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CORNET VINCENT SEGUREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
519 395 743 00015 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CORNET VINCENT SEGUREL
INPIConformité de CORNET VINCENT SEGUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNET VINCENT SEGUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNET VINCENT SEGUREL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05295
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/05429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 20/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORNET VINCENT SEGUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CORNET VINCENT SEGUREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2010-01-04
- création
Date d'effet : 04 janvier 2010
Marchés publics de CORNET VINCENT SEGUREL
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à CORNET VINCENT SEGUREL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 304 k€.
Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
DEPARTEMENT DE VENDEE · notifié le 04 mars 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues
280 k€Services22AIEB05-Etude et accompagnement pour la création d’une Société Publique Locale en complément à une Société d’Economie Mixte d’Aménagement
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME · notifié le 02 juin 2022 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an
24,2 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CORNET VINCENT SEGUREL
Quel est le numéro SIREN de CORNET VINCENT SEGUREL ?
Le numéro SIREN de CORNET VINCENT SEGUREL est 519 395 743. Le SIRET de son siège social est 519 395 743 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96519395743.
Où se situe le siège social de CORNET VINCENT SEGUREL ?
Le siège social de CORNET VINCENT SEGUREL est situé 28 bd de Launay, 44100 Nantes.
CORNET VINCENT SEGUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNET VINCENT SEGUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNET VINCENT SEGUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNET VINCENT SEGUREL.
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