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CORNET VINCENT SEGUREL

Active
Siren519 395 743Groupement d'intérêt économique (GIE)44100 NANTESCréée le 04 janvier 2010

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 519 395 743, CORNET VINCENT SEGUREL est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 4 janvier 2010. Elle est domiciliée 28 bd de Launay, 44100 Nantes. CORNET VINCENT SEGUREL relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de CORNET VINCENT SEGUREL

Dénomination
CORNET VINCENT SEGUREL
SIREN
519 395 743
SIRET (siège)
519 395 743 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96519395743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 395 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
28 BD DE LAUNAY, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNET VINCENT SEGUREL

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Finances de CORNET VINCENT SEGUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CORNET VINCENT SEGUREL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CORNET VINCENT SEGUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    519 395 743 00015 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CORNET VINCENT SEGUREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Conformité de CORNET VINCENT SEGUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNET VINCENT SEGUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNET VINCENT SEGUREL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORNET VINCENT SEGUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORNET VINCENT SEGUREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Marchés publics de CORNET VINCENT SEGUREL

2 marchés publics ont été notifiés à CORNET VINCENT SEGUREL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 304 k€.

  • Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée

    DEPARTEMENT DE VENDEE · notifié le 04 mars 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues

    280 k€Services
  • 22AIEB05-Etude et accompagnement pour la création d’une Société Publique Locale en complément à une Société d’Economie Mixte d’Aménagement

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME · notifié le 02 juin 2022 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an

    24,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CORNET VINCENT SEGUREL

Quel est le numéro SIREN de CORNET VINCENT SEGUREL ?

Le numéro SIREN de CORNET VINCENT SEGUREL est 519 395 743. Le SIRET de son siège social est 519 395 743 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96519395743.

Où se situe le siège social de CORNET VINCENT SEGUREL ?

Le siège social de CORNET VINCENT SEGUREL est situé 28 bd de Launay, 44100 Nantes.

CORNET VINCENT SEGUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNET VINCENT SEGUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNET VINCENT SEGUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNET VINCENT SEGUREL.