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CORNETTE MARTINE

Active
Siren349 307 231Entrepreneur individuel87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHECréée le 07 janvier 1989
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORNETTE MARTINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 307 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Marche, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CORNETTE MARTINE

Dénomination
CORNETTE MARTINE
SIREN
349 307 231
SIRET (siège)
349 307 231 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53349307231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 307 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
07 janvier 1989
Siège social
18 RUE DU MARCHE, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CORNETTE MARTINE

Chapellerie maroquinerie

Finances de CORNETTE MARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNETTE MARTINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORNETTE MARTINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif

    349 307 231 00028 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 4771Z

  • 24270 LANOUAILLEFermé

    349 307 231 00010 · NAF 521B

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHEFermé

    349 307 231 00036 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CORNETTE MARTINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORNETTE MARTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNETTE MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNETTE MARTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNETTE MARTINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 mai 2015. Plan arrêté le 03 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de CORNETTE Martine Odile 18, rue du Marche - 87500 Saint-Yrieix-la-Perche et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CORNETTE MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNETTE MARTINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de CORNETTE Martine Odile 18, rue du Marche - 87500 Saint-Yrieix-la-Perche et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1989

Questions fréquentes sur CORNETTE MARTINE

Quel est le numéro SIREN de CORNETTE MARTINE ?

Le numéro SIREN de CORNETTE MARTINE est 349 307 231. Le SIRET de son siège social est 349 307 231 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53349307231.

Où se situe le siège social de CORNETTE MARTINE ?

Le siège social de CORNETTE MARTINE est situé 18 rue du Marche, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

CORNETTE MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNETTE MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNETTE MARTINE est-elle en procédure collective ?

CORNETTE MARTINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 3 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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