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CORNETTE REGIS

Active
Siren484 821 905Entrepreneur individuel59630 BOURBOURGCréée le 01 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 821 905, CORNETTE REGIS est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de l'Hotel de Ville, 59630 Bourbourg. L'entreprise déclare le code NAF 522C comme activité principale.

Fiche d'identité de CORNETTE REGIS

Dénomination
CORNETTE REGIS
SIREN
484 821 905
SIRET (siège)
484 821 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03484821905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 821 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522C
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
11 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 59630, BOURBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNETTE REGIS

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CORNETTE REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNETTE REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORNETTE REGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59630 BOURBOURGSiègeFermé

    484 821 905 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 522C

Documents juridiques de CORNETTE REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORNETTE REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNETTE REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNETTE REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNETTE REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CORNETTE REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNETTE REGIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur CORNETTE REGIS

Quel est le numéro SIREN de CORNETTE REGIS ?

Le numéro SIREN de CORNETTE REGIS est 484 821 905. Le SIRET de son siège social est 484 821 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484821905.

Où se situe le siège social de CORNETTE REGIS ?

Le siège social de CORNETTE REGIS est situé 11 Pl de l'Hotel de Ville, 59630 Bourbourg.

CORNETTE REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNETTE REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNETTE REGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNETTE REGIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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