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CORNEVIN

Active
Siren793 159 047SCI01540 VONNASCréée le 23 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CORNEVIN est une SCI immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 159 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 1457 Rte de Luponnas, 01540 Vonnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES CORNEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CORNEVIN

Dénomination
CORNEVIN
SIREN
793 159 047
SIRET (siège)
793 159 047 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29793159047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 159 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2013
Siège social
1457 RTE DE LUPONNAS, 01540, VONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNEVIN

Location immobilière

Finances de CORNEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNEVIN

JC

JACQUES CORNEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

JC

JEAN-MICHEL CORNEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

LC

LAURENCE CORNEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

H

HOLDING LUPONNAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CORNEVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01540 VONNASSiègeActif

    793 159 047 00018 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORNEVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CORNEVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNEVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORNEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNEVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur CORNEVIN

Quel est le numéro SIREN de CORNEVIN ?

Le numéro SIREN de CORNEVIN est 793 159 047. Le SIRET de son siège social est 793 159 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29793159047.

Qui dirige CORNEVIN ?

CORNEVIN est dirigée par JACQUES CORNEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORNEVIN ?

Le siège social de CORNEVIN est situé 1457 Rte de Luponnas, 01540 Vonnas.

CORNEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNEVIN.

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