CORNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORNIER est une SCI immatriculée le 30 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 188 838. Son siège social est situé Cornier, 47360 Prayssas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BOUCHOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CORNIER
INSEE- Dénomination
- CORNIER
- SIREN
- 803 188 838
- SIRET (siège)
- 803 188 838 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02803188838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 188 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2014
- Siège social
- CORNIER, 47360, PRAYSSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORNIER
L'achat et la gestion d'un local à usage de garage entrepôt et atelier situé Zone Artisanale de la Rigaoude 47360 Prayssas
Finances de CORNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORNIER
INSEEÉtablissements de CORNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 PRAYSSASSiègeActif
803 188 838 00012 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORNIER
INPIComptes annuels de CORNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 février 2025 · N° 24/10813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/07755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-22.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-40.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-11.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-15.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-30 · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2014
Questions fréquentes sur CORNIER
Quel est le numéro SIREN de CORNIER ?
Le numéro SIREN de CORNIER est 803 188 838. Le SIRET de son siège social est 803 188 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02803188838.
Qui dirige CORNIER ?
CORNIER est dirigée par THIERRY BOUCHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORNIER ?
Le siège social de CORNIER est situé Cornier, 47360 Prayssas.
CORNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNIER.
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