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CORNIERE PATRICK

Active
Siren491 777 009Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORNIERE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 777 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Beffroy, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de CORNIERE PATRICK

Dénomination
CORNIERE PATRICK
SIREN
491 777 009
SIRET (siège)
491 777 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33491777009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 777 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
36 RUE BEFFROY, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNIERE PATRICK

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de CORNIERE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNIERE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORNIERE PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    491 777 009 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CORNIERE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORNIERE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNIERE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNIERE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNIERE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2011. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CORNIERE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNIERE PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur CORNIERE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CORNIERE PATRICK ?

Le numéro SIREN de CORNIERE PATRICK est 491 777 009. Le SIRET de son siège social est 491 777 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491777009.

Où se situe le siège social de CORNIERE PATRICK ?

Le siège social de CORNIERE PATRICK est situé 36 rue Beffroy, 76000 Rouen.

CORNIERE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNIERE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNIERE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNIERE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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