CORNILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 522 425, CORNILLE est une SCI créée le 11 décembre 2018. Son siège social est situé Rte du Village de Lucciana Chez Mme Santini Sylvie, 20290 Lucciana. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE CORNILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORNILLE
INSEE- Dénomination
- CORNILLE
- SIREN
- 844 522 425
- SIRET (siège)
- 844 522 425 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37844522425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 522 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2018
- Siège social
- RTE DU VILLAGE DE LUCCIANA CHEZ MME SANTINI SYLVIE, 20290, LUCCIANA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORNILLE
Gestion de biens immobiliers
Finances de CORNILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORNILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de CORNILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 LUCCIANASiègeActif
844 522 425 00017 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORNILLE
INPIComptes annuels de CORNILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORNILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09512
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03318
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00039
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00561
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/07038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/08994
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00944
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02197
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02884
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00208
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03534
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00676
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00870
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03573
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04185
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01235
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01345
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02641
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01972
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01302
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03002
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/10599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/09332
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 23/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 août 2025 · N° 21/08201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023F01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/07165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00645
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/03690
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/07968
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/00178
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Décision du 15 avril 2025 · N° 23/02418
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Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00694
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02347
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00175
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00385
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10345
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02421
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Décision du 27 mars 2025 · N° 21/03963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/10070
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2025 · N° 23/09459
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/11235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/06439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 18/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/07223
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05980
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00271
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04182
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/07695
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02169
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/06322
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06181
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/06869
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00550
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01113
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/07648
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/07662
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05237
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01506
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/09199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 août 2024 · N° 23/03972
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 21/04888
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 21/07394
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01016
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00448
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/05260
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/05118
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05961
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/03391
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02394
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00152
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/04007
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/03483
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04873
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03510
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/06225
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00294
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Décision du 13 mai 2024 · N° 23/02131
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Décision du 13 mai 2024 · N° 22/01221
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05062
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02418
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03053
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02030
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00343
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2022 · N° 21/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2022 · N° 21/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2017 · N° 15/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 93-19.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORNILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORNILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-11-26
- création
Date d'effet : 11 décembre 2018
Questions fréquentes sur CORNILLE
Quel est le numéro SIREN de CORNILLE ?
Le numéro SIREN de CORNILLE est 844 522 425. Le SIRET de son siège social est 844 522 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37844522425.
Qui dirige CORNILLE ?
CORNILLE est dirigée par STEPHANE CORNILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORNILLE ?
Le siège social de CORNILLE est situé Rte du Village de Lucciana Chez Mme Santini Sylvie, 20290 Lucciana.
CORNILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNILLE.
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