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CORNILLEAU SAS

Active
Siren526 920 194SAS60120 BONNEUIL-LES-EAUXCréée le 05 mars 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

CORNILLEAU SAS est une SAS immatriculée le 5 mars 1969 sous le numéro SIREN 526 920 194. Son siège social est situé 14 Rte Nationale la Folie, 60120 Bonneuil-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 3230Z comme activité principale. MICHEL ZANY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORNILLEAU SAS

Dénomination
CORNILLEAU SAS
SIREN
526 920 194
SIRET (siège)
526 920 194 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94526920194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 526 920 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 153 800 €
Code NAF / APE
3230Z
Date de création
05 mars 1969
Siège social
14 RTE NATIONALE LA FOLIE, 60120, BONNEUIL-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CORNILLEAU SAS

fr.cornilleau.comcornilleau-sascornilleaucornilleauofficialpageVideosCornilleau03 44 80 22 22

Autre site : cornilleau-services.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de CORNILLEAU SAS

Fabrication de jeux et jouets, négoce de tables de tennis de tables, d'articles de sport, de loisirs et de plein air.

Finances de CORNILLEAU SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNILLEAU SAS

MZ

MICHEL ZANY

Président de SAS

A

AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024

Anciens dirigeants (3)

R

RSM PARIS SAS

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2018 à juillet 2024

F

FIDUS représenté par RCS PARIS B

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2018

FB

Francis Bernard,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CORNILLEAU SAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60120 BONNEUIL-LES-EAUXSiègeActif

    526 920 194 00010 · ouvert le 01 décembre 1968 · NAF 3230Z

  • 60480 Saint-André-FarivillersActif

    526 920 194 00028 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3240Z

Documents juridiques de CORNILLEAU SAS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de CORNILLEAU SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNILLEAU SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNILLEAU SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNILLEAU SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNILLEAU SAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/10492

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/15902

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05464

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/13320

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10294

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/15388

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10423

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/53258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/11263

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/14454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/11007

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07746

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15483

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/51533

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52625

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52536

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52297

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/51889

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52328

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/51957

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORNILLEAU SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNILLEAU SAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM PARIS SAS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUS représenté par RCS PARIS B 662 001 726 ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS SAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Bernard, Francis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Directeur général Mithieux, Stephane Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1969

Labels et certificats de CORNILLEAU SAS

CORNILLEAU SAS publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par CORNILLEAU SAS

CORNILLEAU SAS est titulaire de 30 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • CORNILLEAU PLAY-STYLE

    N° 4988436 · Déposée le 05 septembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 20, 28 · valable jusqu’au 05 septembre 2033

  • PLAY-STYLE

    N° 4988435 · Déposée le 05 septembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 20, 28 · valable jusqu’au 05 septembre 2033

  • CORNILLEAU

    N° 4988433 · Déposée le 05 septembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 20, 28 · valable jusqu’au 05 septembre 2033

  • HYPHEN

    N° 4561270 · Déposée le 20 juin 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 28 · valable jusqu’au 20 juin 2029

  • Nexeo

    N° 3714016 · Déposée le 18 février 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 18 février 2020

  • PANGUEA

    N° 3704329 · Déposée le 12 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 12 janvier 2020

  • PILOT POWER

    N° 3602207 · Déposée le 14 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 14 octobre 2018

  • PILOT STYLE

    N° 3602206 · Déposée le 14 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 14 octobre 2018

  • PILOT CONTROL

    N° 3602205 · Déposée le 14 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 14 octobre 2018

  • HINOTEC

    N° 3602204 · Déposée le 14 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 14 octobre 2018

  • SPIN-DRIVE

    N° 3602203 · Déposée le 14 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 14 octobre 2018

  • IN-TENS

    N° 3602202 · Déposée le 14 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 14 octobre 2018

  • PILOT ADVANCE

    N° 3602201 · Déposée le 14 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 14 octobre 2018

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3485524 · Déposée le 02 mars 2007 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 28 · expirée le 02 mars 2017

  • CORNILLEAU

    N° 3391551 · Déposée le 15 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 28 · valable jusqu’au 15 novembre 2035

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3391070 · Déposée le 10 novembre 2005 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 10 novembre 2015

  • CORNILLEAU

    N° 3366524 · Déposée le 22 juin 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 25 · valable jusqu’au 22 juin 2035

  • TACTEO

    N° 3359025 · Déposée le 16 mai 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 28 · valable jusqu’au 16 mai 2035

  • TOUCH

    N° 3334278 · Déposée le 11 janvier 2005 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 28

  • ADS

    N° 3334277 · Déposée le 11 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 11 janvier 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CORNILLEAU SAS

Quel est le numéro SIREN de CORNILLEAU SAS ?

Le numéro SIREN de CORNILLEAU SAS est 526 920 194. Le SIRET de son siège social est 526 920 194 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94526920194.

Qui dirige CORNILLEAU SAS ?

CORNILLEAU SAS est dirigée par MICHEL ZANY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORNILLEAU SAS ?

Le siège social de CORNILLEAU SAS est situé 14 Rte Nationale la Folie, 60120 Bonneuil-les-Eaux.

CORNILLEAU SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNILLEAU SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNILLEAU SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNILLEAU SAS.

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