CORNILLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
CORNILLIER est une SARL immatriculée le 2 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 337 122. Elle est domiciliée 19 av de Saintes, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche. Son activité principale relève du code NAF 1071C et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par LAURENT CORNILLIER, gérant.
Fiche d'identité de CORNILLIER
INSEE- Dénomination
- CORNILLIER
- SIREN
- 850 337 122
- SIRET (siège)
- 850 337 122 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36850337122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 337 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 02 mai 2019
- Effectif
- 1
- Siège social
- 19 AV DE SAINTES, 17770, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CORNILLIER
Boulangerie pâtisserie traiteur sandwicherie épicerie grossiste
Finances de CORNILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORNILLIER
INSEEÉtablissements de CORNILLIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHESiègeActif
850 337 122 00020 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 1071C
- 17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHEActif
850 337 122 00012 · ouvert le 10 juin 2019 · NAF 1071C
Documents juridiques de CORNILLIER
INPIComptes annuels de CORNILLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORNILLIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNILLIER.
Ouverte le 26 janvier 2023. Plan arrêté le 21 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2025 · publié le 14 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 05 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Pincipale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNILLIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/14317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/14319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/14316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/14321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/14320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 février 2026 · N° 23/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 05 mai 2025 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 septembre 2017 · N° 14/04374
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/04198
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Décision du 03 janvier 2017 · N° 16/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 février 2016 · N° 13/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-20.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORNILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORNILLIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-09-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-03-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Pincipale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : CORNILLIER Laurent
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 02 mai 2019
Questions fréquentes sur CORNILLIER
Quel est le numéro SIREN de CORNILLIER ?
Le numéro SIREN de CORNILLIER est 850 337 122. Le SIRET de son siège social est 850 337 122 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36850337122.
Qui dirige CORNILLIER ?
CORNILLIER est dirigée par LAURENT CORNILLIER, gérant.
Où se situe le siège social de CORNILLIER ?
Le siège social de CORNILLIER est situé 19 av de Saintes, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche.
CORNILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNILLIER est-elle en procédure collective ?
CORNILLIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 21 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte CORNILLIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CORNILLIER emploie 1 salarié.
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