CORNILLON FABRICE

Active

Siren408 460 103Entrepreneur individuel03120 ISSERPENTCréée le 01 mai 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CORNILLON FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1996 sous le numéro SIREN 408 460 103. Son siège social est situé Le Bourg, 03120 Isserpent. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de CORNILLON FABRICE

INSEE

Dénomination: CORNILLON FABRICE
SIREN: 408 460 103
SIRET (siège): 408 460 103 00026
N° TVA intracommunautaire: FR79408460103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 460 103
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 01 mai 1996
Siège social: LE BOURG, 03120, ISSERPENT
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de CORNILLON FABRICE

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de CORNILLON FABRICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNILLON FABRICE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORNILLON FABRICE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

03120 ISSERPENTSiègeFermé
408 460 103 00026 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 1071C
07200 UCELFermé
408 460 103 00018 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 158C
63420 ANZAT-LE-LUGUETFermé
408 460 103 00034 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de CORNILLON FABRICE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2009

Acte

Comptes annuels de CORNILLON FABRICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNILLON FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNILLON FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNILLON FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2011. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CORNILLON FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNILLON FABRICE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
12 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 mars 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Début d'activité : 2009-01-21

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur CORNILLON FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CORNILLON FABRICE ?

Le numéro SIREN de CORNILLON FABRICE est 408 460 103. Le SIRET de son siège social est 408 460 103 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79408460103.

Où se situe le siège social de CORNILLON FABRICE ?

Le siège social de CORNILLON FABRICE est situé Le Bourg, 03120 Isserpent.